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Droits d’auteur & clause de non-responsabilité

Responsabilité concernant le contenu

L’élaboration du contenu de ces pages a fait l’objet des plus grandes précautions et les détails fournis sont soumis à des vérifications méticuleuses et mis à jour à intervalles réguliers. Nous ne pouvons cependant garantir à tout moment l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des renseignements fournis. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages en conformité avec la législation applicable en vertu de la section 7, para. 1 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG). En notre qualité de prestataire de services, nous sommes dans l’obligation de contrôler les renseignements stockés ou transmis par des tiers ou d’enquêter en cas de circonstances suggérant des activités illégales, conformément aux sections 8 à 10 de la TMG. Les obligations imposées, par la législation en vigueur, de suppression ou de blocage de l’accès aux informations ne s’en trouvent pas affectées. Notre responsabilité ne peut être engagée qu’à compter de la date à laquelle une infraction spécifique est portée à notre connaissance. Nous supprimerons immédiatement le contenu incriminé dès que de telles violations nous auront été signalées.

Responsabilité concernant les liens

Notre site contient des liens vers des sites Internet externes, sur lesquels nous n’exerçons pas le moindre contrôle. Nous déclinons donc toute responsabilité concernant ces contenus de tiers. La responsabilité des contenus de ces sites Internet externes incombe à tout moment aux fournisseurs ou exploitants. Les pages vers lesquelles renvoient des liens font l’objet de vérifications lors de l’établissement du lien en vue de repérer d’éventuelles infractions. Aucun contenu illégal n’a été constaté à ce moment précis. Nous ne sommes pas en mesure de procéder à des inspections continues des pages vers lesquelles renvoient des liens, sans preuve concrète d’infraction. Nous supprimerons immédiatement le contenu incriminé dès que de telles violations nous auront été signalées.

Droits d’auteur

Le contenu du site et les œuvres fournies sur ces pages sont régis par la loi allemande en matière de droits d’auteur (Urheberrechtsgesetz). Toute reproduction, modification, distribution ou toute autre utilisation sortant du cadre des dispositions de la législation en matière de droits d’auteur requiert le consentement écrit de l’auteur ou du créateur. Le téléchargement ou la reproduction de cette page sont permis pour des utilisations uniquement privées et non commerciales. Dans la mesure où les contenus sur ce site n’ont pas été créés par l’opérateur, les droits de propriété de tiers sont respectés. En particulier, le contenu appartenant à des tiers est indiqué comme tel. Si vous deviez malgré tout avoir connaissance d’une violation de droits d’auteur, veuillez nous en informer le plus tôt possible. Nous supprimerons immédiatement le contenu incriminé dès que de telles violations nous auront été signalées.

Nom, acronyme, logo et domaine Internet de l’UIL

Le nom officiel complet de l’institut est : l’Institut de l’UNESCO pour l’apprentissage tout au long de la vie. L’acronyme UIL est constitué des initiales du nom complet en anglais : UNESCO Institute for Lifelong Learning. Le nom de domaine Internet de l’UIL est ‘uil.unesco.org’. Dans la mesure où le nom, l’acronyme et le logo de l’United Nations Educational, Scientific et Cultural Organization (UNESCO) ont été notifiés et acceptés par les Etats membres de l’Union de Paris selon l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, adoptée en 1883 et révisée à Stockholm en 1967, l’UNESCO a recours aux systèmes nationaux des Etats membres de la Convention de Paris afin d’empêcher l’utilisation du nom, de l’acronyme ou du logo de l’UNESCO, lorsqu’une telle utilisation suggère à tort un lien avec l’UNESCO. L’UIL peut prendre des mesures contre une utilisation abusive de son nom ou de son acronyme en tant que noms de domaine Internet en vertu de l’Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy (règle uniforme en matière de litige sur les noms de domaine) de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN ou société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet), ou des procédures définies par les autorités nationales et/ou ou autres organes compétents. L’utilisation du nom, de l’acronyme, du logo et/ou du nom de domaine doit être expressément autorisée à l’avance et par écrit, et doit se conformer aux conditions et procédures spécifiées, en ce qui concerne en particulier la présentation visuelle, la durée et l’étendue. La vente de marchandises ou de services portant le nom, l’acronyme, le logo et/ou le nom de domaine Internet de l’UIL à des fins essentiellement lucratives doit être considérée comme une ‘utilisation à des fins commerciales’. Toute utilisation à des fins commerciales du nom, de l’acronyme, du logo et/ou du nom de domaine Internet de l’UIL, seul ou sous la forme d’un logo avec lien, doit faire l’objet d’une autorisation explicite du directeur de l’UIL dans le cadre d’un arrangement contractuel spécifique.